Communiqué de la Ligue du Sud :

Nicolas Sarkozy vient de présenter aujourd’hui les principaux axes de sa réforme des collectivités locales. Une première remarque d’ordre général s’impose : il semble beaucoup plus facile de « réformer » les autres que soi-même…
Plusieurs décisions sont contestables :
Ainsi, la suppression de 3 000 postes d’élus n’est pas une bonne chose pour la démocratie. Qu’on le veuille où non, plus il y a d’élus, et notamment de ces élus que certains appellent avec mépris des « petits élus », plus il existe une vie démocratique dans la nation.
Pour expliquer la suppression de ces 3 000 mandats d’élus, l’État argue « d’économies ». Le fait est indéniable mais cette économie annuelle sera inférieure à ce que coûte le fonctionnement du seul Palais de l’Élysée ! Avec ce genre d’arguments, qu’attend l’État pour diviser par deux le nombre de députés ou fixer un plafond du nombre de ministres ?

La disparition de ces élus se fera au bénéfice de la création de « conseillers territoriaux » qui seront les « survivants » de cette réforme. Ils remplaceront à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux. Cette création rendra encore moins « lisible » le paysage administratif aux yeux des citoyens.

Les compétences des Départements et des Régions seront revues. Ces collectivités perdront le droit d’intervenir dans tous les domaines. Cette décision a sa logique et l’on pourrait en espérer une baisse des gaspillages. Mais rien n’est moins sûr. En revanche, ce qui est illogique de la part de cet État, c’est de se décharger sans cesse sur les collectivités de toutes les compétences que l’État ne peut plus ou ne veut plus assumer et, dans le même temps, priver la Région ou le Département d’interventions dans certains domaines. Le poids de l’État décentralisé et jacobin devient à cet égard insupportable. Tyrannique dans la vie quotidienne des gens, il est, en revanche, incapable de leur assurer la sécurité.

Dans ce contexte, la suppression de la taxe professionnelle dés 2010 est très inquiétante. Cette décision prise sans consultation, lors d’un interview à la télévision, par le président de la République va gravement affecter les finances de nombreuses collectivités dés 2011. En effet, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que les pertes enregistrées à cause de cette suppression soit comblées par l’Etat, mais seulement la première année. Sa décision perturbe tous les élus, même de l’UMP.

En conclusion, sous couvert de « réforme », il s’agit d’une nouvelle mise en sujétion des collectivités et des élus, sans avoir mûrement pesé les conséquences exactes et à long terme de cette décision. Une réforme à l’image du mandat Sarkozy, après deux années : beaucoup de médiatique, peu de fond.

Jacques Bompard – Ligue du Sud