Les statuts de la Ligue du Sud :

Article 1er : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : LIGUE DU SUD. Elle se définit comme un parti politique et est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Objet social
La Ligue du Sud est un mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel conformément à l’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958.La Ligue du Sud se fixe pour objet la défense, la promotion et le développement des régions du Sud de la France, dans tous les domaines. A ce titre, elle participe aux débats politiques et électoraux dans les régions et les circonscriptions électorales du Sud de la France.

La Ligue du Sud inscrit son action dans le cadre des institutions républicaines. Régionale, mais pas régionaliste, la Ligue du Sud entend notamment préserver l’identité régionale, développer la prospérité économique et la qualité de la vie, renforcer la sécurité et la justice sociale dans les régions du Sud ; elle rejette les racismes, l’antisémitisme et la francophobie, ainsi que l’extrémisme, qu’il soit dans les idées, les discours ou les comportements.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé Clos Cavalier – «La Blissonne» – 84100 Orange

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :

- les publications, cours, conférences, réunions de travail,

- l’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,

- la participation aux scrutins électoraux.

Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’Association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l’Assemblée générale ont le droit de participer à l’Assemblée générale avec voix délibérative.

Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

L’appartenance à un autre mouvement ou parti politique est autorisée.

Le Comité Directeur pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée par écrit au président de l’association,

- l’exclusion prononcée par le Comité Directeur à la majorité des voix, pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

- la radiation prononcée par le Comité Directeur à la majorité des voix, pour motif grave,

- le décès.

Article 8 : Organes de l’association
Les organes de la Ligue du Sud sont :

- le Bureau exécutif,

- le Comité directeur,

- l’Assemblée générale,

- les Sections départementales et locales.

Article 9 : Le bureau exécutif
Le Bureau exécutif est composé de :

- un président,

- plusieurs vice-présidents,

- un trésorier,

- un mandataire financier,

- un secrétaire général.

Le bureau exécutif est élu par le Comité directeur pour trois ans, sauf le mandataire financier qui est désigné par le président.

Article 10 : Le Président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Il convoque les assemblées générales et les réunions du Comité directeur dont il détermine l’ordre du jour.

Il représente la Ligue du Sud dans ses relations publiques. En cas d’empêchement grave, il est remplacé par un membre de l’association désigné à titre provisoire par le bureau exécutif nommé jusqu’au prochain renouvellement du bureau exécutif.

Article 11 : Le Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par an. Il approuve les orientations politiques de la Ligue du Sud, sur proposition du Bureau exécutif.

Il statue à la majorité des voix sur les sanctions disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion et la radiation.

Il statue à la majorité des voix sur les investitures accordée par la Ligue du Sud à toutes les élections. Il désigne en son sein les membres du bureau exécutif et constitue le conseil d’administration de l’Association.

Le vote par procuration est admis. Tout membre du Comité Directeur ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Sur demande d’au moins un quart de ses membres, le Comité Directeur peut provoquer la réunion d’une Assemblée générale extraordinaire.

Article 12 : L’Assemblée générale
L’assemblée générale est composée par l’ensemble des adhérents.

L’Assemblée générale est réunie au moins une fois tous les trois ans. Elle désigne, à la majorité des voix, la liste des membres du comité directeur pour une durée de trois ans.

Elle statue à la majorité des voix sur le rapport moral du président et sur le rapport financier du trésorier.

Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association.

Le vote par procuration est admis. Tout membre de l’Assemblée générale ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Article 13 : Les sections locales et départementales
Des sections locales ou départementales de la Ligue du Sud peuvent se constituer, après accord du bureau exécutif.

Elles sont dirigées par un secrétaire départemental ou local désigné par l’Assemblée générale. Les premiers secrétaires départementaux ou locaux sont désignés par le bureau exécutif pour la durée du mandat de ce dernier.

Article 14 : Ressources de l’Association
Les ressources financières sont les cotisations des adhérents, les dons, les financements de l’Etat et tous les bénéfices d’actions de promotion de l’association dans le cadre des lois en vigueur.

Article 15 : Dissolution de l’Association
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée générale extraordinaire ou, à défaut, le Comité Directeur statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’Association autre chose que leurs apports. L’Assemblée extraordinaire ou le Comité Directeur désigne les établissements publics ou les établissements privés qui recevront le reliquat de l’actif, après paiement de toutes dettes et charges de l’Association, et de tous les frais de liquidation et un ou plusieurs membres de l’Association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Bureau exécutif :
- Jacques Bompard, président,

- Ronald Perdomo, Michèle Carayon, Guy Macary et Dominique Michel : vice-présidents,

- Xavier Magnin : trésorier,

- Hubert Savon,

- Philippe de Beauregard : secrétaire général.